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person 2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est M./Mme [Nom du Dirigeant].

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gavel 5. Limitation de responsabilité

RUIZ DIAZ OBRAS SL s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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balance 6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant "le processus de médiation des litiges de la consommation", le client (agissant à titre de consommateur) a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par RUIZ DIAZ OBRAS SL.

Le médiateur désigné est [Nom du médiateur ou de l'organisme, ex: CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

• Via le site internet du médiateur : [Site Web du Médiateur]
• Par voie postale : [Adresse complète de l'organisme de médiation]

policy 7. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas (relations avec des particuliers consommateurs), il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville du Tribunal, ex: Paris].